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Le rédacteur web auto-entrepreneur et sa relation avec les entreprises

Version originale de l'article publié le 24 mars 2011 © Christophe Da Silva

Etre concepteur-rédacteur web n’est pas simple. En effet, au-delà de l’exploitation tarifaire que de nombreuses entreprises pratiquent, ces dernières, souvent, font appel à des concepteurs-rédacteurs freelance auto-entrepreneurs qu’elles missionnent dans des conditions identiques à celles d’un salarié. Or, c’est illégal au regard du droit du travail.

Le rédacteur web auto-entrepreneur n’est pas un salarié

Il est courant que des contrats de prestations de rédaction soient requalifiés en contrats de travail car un certain nombre de règles n’ont pas été respectées. Effectivement, si le rédacteur web est placé dans les faits dans les mêmes conditions qu’un salarié de l’entreprise, le contrat de prestation qui le lie à l’entreprise peut être requalifié en contrat de travail, soit à l’initiative de l’auto-entrepreneur, soit par la résultante d’un contrôle URSSAF, avec toutes les conséquences financières inhérentes.

En plus de ces conséquences financières, l’entreprise encourt également le reproche de travail dissimulé.

Afin de veiller au bon équilibre du contrat de prestation et éviter sa requalification en contrat de travail, il conviendra par conséquent de respecter un certain nombre de points.

Pour commencer, le rédacteur web auto-entrepreneur doit s’engager sur un contrat de prestation dans les règles légales en vigueur.

Ensuite, si la prestation contractualisée est récurrente dans le temps, le rédacteur web auto-entrepreneur ne doit pas facturer de manière identique chaque mois. Il devra déterminer une rémunération selon le travail réalisé dans le cadre de son travail. Par conséquent, il paraît évident de ne pas facturer selon un forfait mensuel.

Le concepteur-rédacteur web ne doit pas avoir l’entreprise comme seul client. Cela paraît évident, mais il est bon de le rappeler.

Lors d’une mission s’échelonnant dans le temps, l’entreprise n’a pas le droit de donner au rédacteur web d’instructions quotidiennes qui traduiraient une relation de subordination.

Et, enfin, le rédacteur web auto-entrepreneur doit refuser systématiquement de travailler dans les locaux de l’entreprise, si on le lui contraint, et refuser également d’employer l’intégralité des outils de l’entreprise.

En matière de droit du travail, un auto-entrepreneur est un professionnel et ne peut par conséquent être considéré comme un salarié de l’entreprise qui le missionne. Si les règles sus-mentionnées ne sont pas respectées, le contrat de prestation peut se voir requalifier avec toutes les conséquences que cela implique.

Ainsi, il est bon de garder en mémoire qu’un contrat de prestation de rédaction web « doit avoir pour objet une tâche précise et ponctuelle qui nécessite un savoir-faire particulier que l’entreprise n’est pas capable d’assumer en interne » (source : « L’auto-entrepreneur pour les nuls« , Grégoire Leclecq).

De la même manière, comme mentionné plus haut, le rédacteur web auto-entrepreneur « doit seul fournir les moyens nécessaires à l’accomplissement de sa prestation, qu’ils soient matériels ou humains« , et veiller à ce que la rémunération reste globale et forfaitaire.

Voilà pour les quelques règles à connaître si une entreprise devait vous solliciter des travaux de rédaction web. Le Code du Travail est très clair à ce sujet et vise à lutter contre le travail dissimulé, la main d’oeuvre illicite et le marchandage.

 

Texte original rédigé par Christophe Da Silva sur redacteur-web-freelance.com